Permis de construire Logement N° 04119913N0002

Permis de construire à Saint-Amand-Longpré pour 118 m² de logement - Rue Des Lilas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2013

Dossier PC n° 04119913N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04119913N0002, délivré le 9 juin 2013 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Lilas, Saint-Amand-Longpré (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1336, OA1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

9 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/06/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1336 OA1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LONGPRE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119913N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, Saint-Amand-Longpré (41310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119913N0002, instruit par la commune de Saint-Amand-Longpré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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