Permis de construire Logement N° 04119818U0009

Permis de construire n° 04119818U0009 à Saint-Aignan pour 175 m² de logement, 41 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 04119818U0009

Demandeur

SCI DU MESNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119818U0009, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 41 Rue Rouget De Lisle. Le projet est porté par SCI DU MESNEUIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 32 m² 143 m² 1 m² 119 m² 55 m² 175 m²
Locaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total 144 m² 32 m² 143 m² 1 m² 143 m² 31 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MESNEUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400055984
SIRET
40005598400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
FRESNES (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119818U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Rouget De Lisle, à Saint-Aignan (41110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MESNEUIL et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119818U0009, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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