Permis de construire à Saint-Aignan pour 2 468 m² de locaux - Moulin De Bout De Chien
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 21 septembre 2018 · Dossier PC n° 04119818U0005 · Demandeur : ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04119818U0005, délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moulin De Bout De Chien, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 195 m² de bureaux, 273 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN1, AN304.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 2 468 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 1 922 m² | 2 468 m² |
| Total | 546 m² | 2 468 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 1 922 m² | 2 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 2 195 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 1 649 m² | 2 195 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 546 m² | 2 468 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 1 922 m² | 2 468 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119818U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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