Permis de construire Locaux N° 04119813S0011

Permis de construire à Saint-Aignan pour 2 318 m² de locaux - Rue Maurice Berteaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04119813S0011

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 04119813S0011, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Maurice Berteaux, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC323, AC171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 451 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC324 AC323 AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 0 m² 0 m²
Locaux 249 m² 0 m² 2 318 m² 47 m² 202 m² 2 069 m² 2 318 m²
Total 1 206 m² 0 m² 2 318 m² 47 m² 1 159 m² 1 112 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 47 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 2 318 m² 47 m² 202 m² 2 069 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383578432
SIRET
38357843200015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119813S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Berteaux, Saint-Aignan (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119813S0011, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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