Permis de construire Locaux N° 04119813S0007

Permis de construire à Saint-Aignan pour 1 015 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 04119813S0007

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 04119813S0007, délivré le 4 février 2014 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Aignan (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO PARC DE BEAUVAL

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383578432
SIRET
38357843200015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119813S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Aignan (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119813S0007, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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