Permis de construire Logement N° 04119420R0007

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 404 m² de logement - 4 B Rue De La Tour

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04119420R0007

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04119420R0007, délivré le 11 juin 2020 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 B Rue De La Tour, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41206 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 600 m²
Total 1 004 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119420R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 B Rue De La Tour, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119420R0007, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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