Permis de construire Locaux N° 04119416R0015

Permis de construire n° 04119416R0015 à Romorantin-Lanthenay pour 173 m² de locaux, Avenue Nelson Mandela

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04119416R0015

Demandeur

COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119416R0015 a été délivré le 26 juillet 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Nelson Mandela. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH768. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres activités 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont Industrie 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214101941
SIRET
21410194100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX (41206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119416R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Nelson Mandela, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY et accordé le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0015, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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