Permis de construire n° 04119415R0070 à Romorantin-Lanthenay pour 2 181 m² de logement, Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2016
Dossier PC n° 04119415R0070
Demandeur
SCI LE CLOS DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119415R0070 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent. SCI LE CLOS DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
| Total | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 20 | - | 20 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813078185
- SIRET
- 81307818500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119415R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |