Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 2 181 m² de logement - Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04119415R0070
Demandeur
SCI LE CLOS DES LILAS
Cette page présente le permis de construire n° 04119415R0070, délivré le 11 mai 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
| Total | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 2 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 20 | - | 20 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813078185
- SIRET
- 81307818500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119415R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |