Déclaration préalable Locaux N° 04119416R0052

Déclaration préalable n° 04119416R0052 à Romorantin-Lanthenay pour 80 m² de locaux, 10 Avenue De Paris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 04119416R0052

Demandeur

SOLOGNE IMMOBILIER 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue De Paris, la déclaration préalable n° 04119416R0052 a été accordée le 19 mai 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOLOGNE IMMOBILIER 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 655 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 655 m²
Total 2 655 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 360 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 440 m²
Autres activités 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 1 215 m²
dont Entrepôt 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 1 215 m²
Total locaux 2 655 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGNE IMMOBILIER 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504732363
SIRET
50473236300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119416R0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Avenue De Paris, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLOGNE IMMOBILIER 2 et accordé le 19 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0052, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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