Permis de construire Locaux N° 04119415R0062

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 98 m² de locaux - 11 - 13 Rue Des Javelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 04119415R0062

Demandeur

JEMARO

Cette page présente le permis de construire n° 04119415R0062, délivré le 11 janvier 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 - 13 Rue Des Javelles, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEMARO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m²
Locaux 1 321 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 419 m²
Total 1 795 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 332 m²
Commerce et services 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m²
Total locaux 1 321 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350943791
SIRET
35094379100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119415R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 - 13 Rue Des Javelles, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEMARO et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119415R0062, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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