Permis de construire Locaux N° 04119414R0060

Permis de construire n° 04119414R0060 à Romorantin-Lanthenay pour 85 m² de locaux, 6 Rue Des Javelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 04119414R0060

Demandeur

JEMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119414R0060 a été délivré le 18 novembre 2014 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Javelles. La demande émane de JEMARO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC10. Ce dossier est l'un des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 46 m²
Locaux 1 055 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 140 m²
Total 1 186 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 821 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 906 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 1 055 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350943791
SIRET
35094379100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119414R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Javelles, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JEMARO et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119414R0060, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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