Permis de construire n° 04119316D0001 à Romilly pour 1 322 m² de locaux, Le Marchais Thievrain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 04119316D0001
Demandeur
DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04119316D0001 a été délivré le 21 mai 2016 à Romilly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Marchais Thievrain. Le demandeur déclaré est DES LAURIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Romilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marchais Thievrain
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly Code postal 41270 Identifiant INSEE 41193
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 740 m² | 1 322 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 957 m² |
| Total | 2 940 m² | 1 322 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 217 m² | 4 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 1 322 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 957 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 1 322 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 217 m² | 3 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LAURIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341058089
- SIRET
- 34105808900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMILLY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |