Permis de construire à Romilly pour 270 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04119314N0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04119314N0001, délivré le 19 juin 2015 à Romilly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Romilly (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Romilly
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly Code postal 41270 Identifiant INSEE 41193
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119314N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |