Permis de construire n° 04118520M0013 à Pruniers-en-Sologne pour 398 m² de locaux, La Maison Blanche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04118520M0013
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118520M0013 a été délivré le 19 mars 2021 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Blanche. Le projet est porté par GAEC LA MAISON BLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN1614, ZN8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
| Total | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
| Total locaux | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802339101
- SIRET
- 80233910100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de GAEC LA MAISON BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118520M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |