Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 398 m² de locaux - La Maison Blanche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04118520M0013
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04118520M0013, délivré le 19 mars 2021 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Blanche, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7, ZN1614, ZN8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
| Total | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 180 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 5 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802339101
- SIRET
- 80233910100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118520M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |