Permis de construire n° 04118516M0011 à Pruniers-en-Sologne pour 468 m² de locaux, La Maison Blanche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 04118516M0011
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118516M0011, délivré le 15 septembre 2016 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Maison Blanche. La demande émane de GAEC LA MAISON BLANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 594 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802339101
- SIRET
- 80233910100015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de GAEC LA MAISON BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118516M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |