Permis de construire Locaux N° 04118019U0001

Permis de construire n° 04118019U0001 à Pontlevoy pour 198 m² de locaux, 7 Impasse Des Carriers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04118019U0001

Demandeur

SCI AMGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118019U0001 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 7 Impasse Des Carriers. Le dossier a été déposé par SCI AMGS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW216. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843306556
SIRET
84330655600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAMBIN (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118019U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Des Carriers, à Pontlevoy (41400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AMGS et accordée le 31 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118019U0001, déposé en mairie de Pontlevoy.

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