Permis de construire n° 04118018U0006 à Pontlevoy pour 449 m² de logement, Les Hauts Marchais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 04118018U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118018U0006 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Les Hauts Marchais.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK109, YK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 406 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 43 m² | 406 m² | 114 m² | 406 m² | -71 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118018U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |