Permis de construire Logement N° 0411792600002

Permis de construire n° 0411792600002 au Poislay pour 86 m² de logement, 6 Rue De Bois Ruffin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0411792600002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0411792600002, délivré le 23 juin 2026 au Poislay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De Bois Ruffin. La demande émane de COMMUNE DE VILLEBOUT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR36. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poislay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poislay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poislay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41179
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBOUT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102774
SIRET
21410277400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE POISLAY (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0411792600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bois Ruffin, au Poislay (41270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBOUT et accordé le 23 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411792600002, déposé en mairie du Poislay.

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