Permis de construire n° 04117924P0004 au Poislay pour 1 271 m² de locaux, Le Charmoy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 04117924P0004
Demandeur
EARL LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poislay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117924P0004 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Le Charmoy. EARL LEGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO19, ZO5, ZO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poislay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Poislay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poislay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41179
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 325 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 596 m² |
| Total | 1 609 m² | 1 271 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 127 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 596 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 2 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489314609
- SIRET
- 48931460900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE POISLAY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117924P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |