Permis de construire Logement N° 04117623W0002

Permis de construire n° 04117623W0002 à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 138 m² de logement, 46 Rue De Nouan

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 04117623W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04117623W0002, délivré le 18 avril 2023 à Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 46 Rue De Nouan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E464. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 92 m² 46 m² 0 m² 46 m² 92 m² 162 m²
Total 70 m² 92 m² 46 m² 0 m² 46 m² 92 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SAULDRE (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117623W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Nouan, à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117623W0002, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

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