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Déclaration préalable Locaux N° 0411762500004

Déclaration préalable n° 0411762500004 à Pierrefitte-sur-Sauldre pour 464 m² de locaux, 13 Rue De Nouan 13 - 15 - 17 Rue De Nouan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Nouan 13 - 15 - 17 Rue De Nouan, à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE SOLOGNE et accordé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411762500004, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0411762500004

Demandeur

UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE SOLOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefitte-sur-Sauldre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0411762500004 a été accordée le 19 mai 2025, pour un projet situé 13 Rue De Nouan 13 - 15 - 17 Rue De Nouan. UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1805, E1808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1805 E1808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 - 15 - 17 Rue De Nouan

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte-sur-Sauldre Code postal 41300 Identifiant INSEE 41176
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²
Total	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	464 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	464 m²
dont Bureaux	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total locaux	464 m²	464 m²	464 m²	0 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE SOLOGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328611397
SIRET: 32861139700030
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Localisation: LA MAROLLE EN SOLOGNE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0411762500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Nouan 13 - 15 - 17 Rue De Nouan, à Pierrefitte-sur-Sauldre (41300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE SOLOGNE et accordé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411762500004, déposé en mairie de Pierrefitte-sur-Sauldre.

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