Permis de construire Logement N° 04117121E0004

Permis de construire n° 04117121E0004 à Oucques La Nouvelle pour 304 m² de logement, 1 Rue De La Salle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 04117121E0004

Demandeur

SCI DU REVEILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04117121E0004 a été délivré le 20 août 2021 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Salle. Le projet est porté par SCI DU REVEILLON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 304 m² 22 m² 304 m² -22 m² 304 m²
Total 326 m² 0 m² 304 m² 22 m² 304 m² -22 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU REVEILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489452060
SIRET
48945206000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117121E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Salle, à Oucques La Nouvelle (41290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU REVEILLON et accordée le 20 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117121E0004, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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