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Permis de construire Locaux N° 04117120E0011

Permis de construire à Oucques La Nouvelle pour 98 m² de locaux - 27 Route De Beaugency

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Route De Beaugency, Oucques La Nouvelle (41290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX DES VIGNES et accordé le 4 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117120E0011, instruit par la commune de Oucques La Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 04117120E0011

Demandeur

LA CROIX DES VIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117120E0011, délivré le 4 mars 2021 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Route De Beaugency, Oucques La Nouvelle (41290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROIX DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en hébergement hôtelier, 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	256 m²
Total	158 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	79 m²	49 m²	49 m²	128 m²
Commerce et services	79 m²	49 m²	49 m²	128 m²
Total locaux	158 m²	98 m²	98 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DES VIGNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514047281
SIRET: 51404728100019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117120E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Route De Beaugency, Oucques La Nouvelle (41290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CROIX DES VIGNES et accordé le 4 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117120E0011, instruit par la commune de Oucques La Nouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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