Permis de construire Locaux N° 04116625U0004

Permis de construire n° 04116625U0004 à Oisly pour 72 m² de locaux, 60 Route De Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 04116625U0004

Demandeur

DIVIN LOIRE A & E CLAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oisly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116625U0004 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 60 Route De Contres. La demande émane de DIVIN LOIRE A & E CLAVIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B142, B320, B139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 003 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B142 B320 B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisly Code postal 41700 Identifiant INSEE 41166
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Locaux 199 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 271 m²
Total 411 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 271 m²
Total locaux 199 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVIN LOIRE A & E CLAVIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
932070352
SIRET
93207035200012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
OISLY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116625U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Route De Contres, à Oisly (41700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIVIN LOIRE A & E CLAVIER et accordée le 17 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116625U0004, déposé en mairie d'Oisly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oisly

Autres types d'autorisations à Oisly