Permis de construire n° 04116413S0002 à Noyers-sur-Cher pour 112 m² de locaux, Rue Marcel Dassault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 04116413S0002
Demandeur
BMCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116413S0002 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Rue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par BMCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB384, ZB385, ZB451. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 239 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Autres activités | 861 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 973 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 756 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 868 m² |
| Total locaux | 1 239 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390398055
- SIRET
- 39039805500157
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de BMCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |