Permis de construire Locaux N° 0282141600002

Permis de construire à La Loupe pour 252 m² de locaux - 60 Av De Thymerais

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 0282141600002

Demandeur

BMCE

Cette page présente le permis de construire n° 0282141600002, délivré le 20 avril 2016 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Av De Thymerais, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 005 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Loupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI157 AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 299 m²
Total 1 047 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Entrepôt 733 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 985 m²
Total locaux 1 047 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
390398055
SIRET
39039805500157
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282141600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Av De Thymerais, La Loupe (28240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMCE et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282141600002, instruit par la commune de La Loupe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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