Permis de construire à La Loupe pour 1 299 m² de locaux - 60 Av De Thymerais
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 avril 2016 · Dossier PC n° 0282141600002 · Demandeur : BMCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0282141600002, délivré le 20 avril 2016 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Av De Thymerais, La Loupe (28240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BMCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI103.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Loupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 047 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 299 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Entrepôts | 733 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 985 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 299 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282141600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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