Permis de construire n° 04116123K0009 à Nouan-le-Fuzelier pour 358 m² de locaux, Pommerieux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04116123K0009
Demandeur
AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116123K0009 porte sur un projet situé Pommerieux. AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE102, AE115. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouan-le-Fuzelier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerieux
Territoires administratifs
- Commune
- Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853996759
- SIRET
- 85399675900017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116123K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |