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Déclaration préalable Locaux N° 04116124K0021

Déclaration préalable n° 04116124K0021 à Nouan-le-Fuzelier pour 171 m² de locaux, Burtin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Burtin, à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE et accordée le 12 août 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116124K0021, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier DP n° 04116124K0021

Demandeur

ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04116124K0021 a été accordée le 12 août 2024 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Burtin. Le dossier a été déposé par ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 316 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouan-le-Fuzelier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 316 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burtin

Territoires administratifs

Commune: Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
dont Hôtels	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
dont Bureaux	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 391655685
SIRET: 39165568500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116124K0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Burtin, à Nouan-le-Fuzelier (41600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOC MARTHE RT MARIE DE BETHANIE et accordée le 12 août 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116124K0021, déposé en mairie de Nouan-le-Fuzelier.

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