Permis de construire n° 04116116D0005 à Nouan-le-Fuzelier pour 472 m² de locaux, Ferme De Courcimont
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2016
Dossier PC n° 04116116D0005
Demandeur
LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Courcimont, le permis de construire n° 04116116D0005 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 472 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouan-le-Fuzelier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 472 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 804 m² |
| Total | 654 m² | 472 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 654 m² | 472 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 804 m² |
| dont Hôtels | 654 m² | 472 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 804 m² |
| Total locaux | 654 m² | 472 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 150 m² | 804 m² |
Ce dossier crée 472 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338027659
- SIRET
- 33802765900014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116116D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |