Permis de construire n° 04116115D0011 à Nouan-le-Fuzelier pour 98 m² de locaux, Domaine De Burtin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 04116115D0011
Demandeur
ASS COMMUNAUTE DES BEATITUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116115D0011 a été délivré le 13 février 2016 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De Burtin. La demande émane de ASS COMMUNAUTE DES BEATITUDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN218. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouan-le-Fuzelier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nouan-le-Fuzelier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Burtin
Territoires administratifs
- Commune
- Nouan-le-Fuzelier Code postal 41600 Identifiant INSEE 41161
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 300 m² |
| Total | 202 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 300 m² |
| Total locaux | 202 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS COMMUNAUTE DES BEATITUDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401544218
- SIRET
- 40154421800050
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NOUAN-LE-FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116115D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |