Permis de construire Mixte N° 04115913S0007

Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 294 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Colonels Marais

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 04115913S0007

Demandeur

GM SAINT-LEON

Cette page présente le permis de construire n° 04115913S0007, délivré le 2 août 2013 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Colonels Marais, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM SAINT-LEON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 331 m²
Locaux 258 m² 43 m² 0 m² 7 m² 251 m² 0 m² 43 m²
Total 338 m² 43 m² 251 m² 7 m² 251 m² 36 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 m² 43 m² 0 m² 7 m² 0 m² 36 m² 43 m²
Agricole et forestier 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 43 m² 0 m² 7 m² 251 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM SAINT-LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792606261
SIRET
79260626100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115913S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Colonels Marais, Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GM SAINT-LEON et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115913S0007, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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