Permis de construire Locaux N° 04115913S0001

Permis de construire n° 04115913S0001 à Neung-sur-Beuvron pour 85 m² de locaux, La Chauvellerie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 04115913S0001

Demandeur

SCI DE LA CEVERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115913S0001 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé La Chauvellerie. Le projet est porté par SCI DE LA CEVERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neung-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
20/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauvellerie

Territoires administratifs

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CEVERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381335371
SIRET
38133537100047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chauvellerie, à Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CEVERIE et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115913S0001, déposé en mairie de Neung-sur-Beuvron.

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