Permis de construire Locaux N° 04115818N0005

Permis de construire à Naveil pour 623 m² de locaux - La Bouchardiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 04115818N0005

Demandeur

MYLEA

Cette page présente le permis de construire n° 04115818N0005, délivré le 28 juin 2018 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bouchardiere, Naveil (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYLEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 201 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835337189
SIRET
83533718900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NAVEIL (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115818N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouchardiere, Naveil (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYLEA et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115818N0005, instruit par la commune de Naveil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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