Permis de construire n° 0411581800004 à Naveil pour 2 031 m² de locaux, 87 Rue De La Vallee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 0411581800004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREPATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0411581800004, délivré le 29 mai 2018 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 87 Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREPATOUR.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 666 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 666 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 666 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 365 m² | 666 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 666 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | -1 365 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 666 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 666 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 666 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 666 m² | 2 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREPATOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793477795
- SIRET
- 79347779500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0411581800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |