Permis de construire Locaux N° 04115621E0006

Permis de construire à Mulsans pour 447 m² de locaux - 9 A Rue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A Rue Du Parc, Mulsans (41500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DREVET et accordé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115621E0006, instruit par la commune de Mulsans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04115621E0006

Demandeur

SCI DREVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115621E0006, délivré le 17 mars 2022 à Mulsans (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 A Rue Du Parc, Mulsans (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DREVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 874 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mulsans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB243 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulsans Code postal 41500 Identifiant INSEE 41156
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	447 m²	0 m²	50 m²	0 m²	397 m²	652 m²
Total	255 m²	447 m²	0 m²	50 m²	0 m²	397 m²	652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	255 m²	447 m²	0 m²	50 m²	0 m²	397 m²	652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DREVET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380198754
SIRET: 38019875400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULSANS (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115621E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 A Rue Du Parc, Mulsans (41500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DREVET et accordé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115621E0006, instruit par la commune de Mulsans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulsans

PC n°0411562600002 Logement Autorisé

7 Rue Des Carrieres

Mulsans (41500)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0411562500002 Locaux Autorisé

Les Saules

Mulsans (41500)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 1 336 m² SDP

PC n°04115623E0002 Logement Commencé

Rue Des Carrieres - Chemin Chemin De Lancome

Mulsans (41500)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 115 m² SDP

PC n°04115621E0002 Logement Commencé

Rue De L'ancien Moulin Chemin Rural N_27

Mulsans (41500)

Nouvelle construction

17 juin 2021 72 m² SDP

PC n°04115620E0003 Logement Terminé

9 Rue De Bonpuits ""Bonpuits""

Mulsans (41500)

Transformation sans extension

11 mars 2021 135 m² SDP

PC n°04115620E0002 Logement Autorisé

Rue Du Parc

Mulsans (41500)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mulsans

Permis d'aménager à Mulsans

4 autorisations

Permis de démolir à Mulsans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mulsans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mulsans

Autres types d'autorisations à Mulsans

Caractéristiques du projet