Permis de construire n° 04115621E0006 à Mulsans pour 447 m² de locaux, 9 A Rue Du Parc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04115621E0006
Demandeur
SCI DREVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsans (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115621E0006 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 9 A Rue Du Parc. Le dossier a été déposé par SCI DREVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsans Code postal 41500 Identifiant INSEE 41156
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 447 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 397 m² | 652 m² |
| Total | 255 m² | 447 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 397 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 447 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 397 m² | 652 m² |
| Total locaux | 255 m² | 447 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 397 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DREVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380198754
- SIRET
- 38019875400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULSANS (41500)
Autres dossiers de SCI DREVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115621E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |