Permis de construire n° 04115515C0001 à Muides-sur-Loire pour 3 m² de locaux, 38 Rue De La Chaumette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 04115515C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115515C0001, délivré le 14 mars 2015 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Rue De La Chaumette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC171, ZC170, ZC139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muides-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muides-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 661 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 664 m² |
| Total | 3 661 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 661 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 664 m² |
| Total locaux | 3 661 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUIDES-SUR-LOIRE (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115515C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |