Permis de construire Locaux N° 04115515C0001

Permis de construire à Muides-sur-Loire pour 3 m² de locaux - 38 Rue De La Chaumette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 04115515C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04115515C0001, délivré le 14 mars 2015 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Chaumette, Muides-sur-Loire (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC171, ZC170, ZC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 012 m²

Surface existante avant

3 661 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC171 ZC170 ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 661 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 664 m²
Total 3 661 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 661 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Chaumette, Muides-sur-Loire (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115515C0001, instruit par la commune de Muides-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Muides-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Muides-sur-Loire