Permis de construire Locaux N° 04115514C0006

Permis de construire n° 04115514C0006 à Muides-sur-Loire pour 160 m² de locaux, 20B Rue De La Mairie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 04115514C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115514C0006 a été délivré le 6 janvier 2015 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20B Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muides-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 18 m² 142 m² 0 m² 142 m² 18 m² 677 m²
Total 659 m² 18 m² 142 m² 0 m² 142 m² 18 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 471 m² 18 m² 142 m² 0 m² 0 m² 160 m² 631 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 46 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 46 m²
Total locaux 659 m² 18 m² 142 m² 0 m² 142 m² 18 m² 677 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115514C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20B Rue De La Mairie, à Muides-sur-Loire (41500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115514C0006, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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