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Permis de construire Locaux N° 04115122U0007

Permis de construire à Montrichard Val de Cher pour 1 089 m² de locaux - 51 Rue Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Bois, Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING COURTAULT et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115122U0007, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 04115122U0007

Demandeur

HOLDING COURTAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115122U0007, délivré le 25 août 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 51 Rue Des Bois, Montrichard Val de Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING COURTAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/02/2023

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	996 m²	93 m²	23 m²	93 m²	973 m²	1 655 m²
Total	682 m²	996 m²	93 m²	23 m²	93 m²	973 m²	1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	682 m²	996 m²	93 m²	23 m²	93 m²	973 m²	1 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING COURTAULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 879136596
SIRET: 87913659600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115122U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Des Bois, Montrichard Val de Cher (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING COURTAULT et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115122U0007, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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