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Permis de construire Logement N° 04115119U0017

Permis de construire n° 04115119U0017 à Montrichard Val de Cher pour 98 m² de logement, Rue Des Religieuses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Religieuses, à Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BARTHELEMY GILBERT et accordé le 13 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115119U0017, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 04115119U0017

Demandeur

SCI BARTHELEMY GILBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115119U0017 a été délivré le 13 janvier 2020 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Religieuses. SCI BARTHELEMY GILBERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARTHELEMY GILBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 319570172
SIRET: 31957017200019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTRICHARD (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115119U0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Religieuses, à Montrichard Val de Cher (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BARTHELEMY GILBERT et accordé le 13 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115119U0017, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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