Permis de construire Mixte N° 04115116U0009

Permis de construire n° 04115116U0009 à Montrichard Val de Cher pour 2 114 m² de logement et locaux, 24 Rue De Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 novembre 2016

Dossier PC n° 04115116U0009

Demandeur

APOLLO-BATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115116U0009, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 24 Rue De Blois. Le projet est porté par APOLLO-BATI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT725. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

-296 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 037 m² 656 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Locaux 2 498 m² 0 m² 421 m² 1 333 m² 1 077 m² -1 989 m² 509 m²
Total 2 498 m² 1 037 m² 1 077 m² 1 333 m² 1 077 m² -296 m² 2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 498 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 077 m² -2 410 m² 88 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 2 498 m² 0 m² 421 m² 1 333 m² 1 077 m² -1 989 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 11 2 - - 22
9,1 % 31,8 % 50,0 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO-BATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808973341
SIRET
80897334100023
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115116U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Blois, à Montrichard Val de Cher (41400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APOLLO-BATI ; la décision est intervenue le 23 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115116U0009, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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