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Permis de construire Mixte N° 04115116U0009

Permis de construire à Montrichard Val de Cher pour 2 114 m² de logement et locaux - 24 Rue De Blois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De Blois, Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO-BATI et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115116U0009, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 04115116U0009

Demandeur

APOLLO-BATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115116U0009, délivré le 23 novembre 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De Blois, Montrichard Val de Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APOLLO-BATI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

-296 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 037 m²	656 m²	0 m²	0 m²	1 693 m²	1 693 m²
Locaux	2 498 m²	0 m²	421 m²	1 333 m²	1 077 m²	0 m²	509 m²
Total	2 498 m²	1 037 m²	1 077 m²	1 333 m²	1 077 m²	0 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Équipements publics	2 498 m²	0 m²	1 333 m²	1 077 m²	0 m²	88 m²
Total locaux	2 498 m²	421 m²	1 333 m²	1 077 m²	0 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	11	2	-	-	22
9,1 %	31,8 %	50,0 %	9,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO-BATI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808973341
SIRET: 80897334100023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115116U0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De Blois, Montrichard Val de Cher (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APOLLO-BATI et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115116U0009, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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