Permis de construire à Montrichard Val de Cher pour 2 202 m² de logement et locaux - 24 Rue De Blois
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 novembre 2016 · Dossier PC n° 04115116U0009 · Demandeur : APOLLO-BATI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04115116U0009, délivré le 23 novembre 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De Blois, Montrichard Val de Cher (41400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APOLLO-BATI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT725.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 037 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Locaux | 2 498 m² | 0 m² | 421 m² | 1 333 m² | 1 077 m² | 0 m² | 509 m² |
| Total | 2 498 m² | 1 037 m² | 1 077 m² | 1 333 m² | 1 077 m² | 0 m² | 2 202 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Services publics | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 077 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 0 m² | 421 m² | 1 333 m² | 1 077 m² | 0 m² | 509 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 11 | 2 | - | - | 22 |
| 9,1 % | 31,8 % | 50,0 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115116U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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