Déclaration préalable Locaux N° 04115116U0055

Déclaration préalable n° 04115116U0055 à Montrichard Val de Cher pour 29 m² de locaux, 103 Route Des Roches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier DP n° 04115116U0055

Demandeur

BLENET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04115116U0055, accordée le 28 novembre 2016 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 103 Route Des Roches. La demande émane de BLENET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 173 m²
Total 1 144 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 144 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 173 m²
dont Entrepôt 1 144 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 173 m²
Total locaux 1 144 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLENET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379476948
SIRET
37947694800029
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
BOURRE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115116U0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Route Des Roches, à Montrichard Val de Cher (41400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BLENET et accordée le 28 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115116U0055, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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