Permis de construire n° 04115017E0022 à Mont-près-Chambord pour 1 080 m² de locaux, Rue De La Tuilerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 décembre 2017
Dossier PC n° 04115017E0022
Demandeur
VRIET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115017E0022 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017, pour un projet situé Rue De La Tuilerie. La demande émane de VRIET IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT109, BT147, BT300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 1 080 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 738 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 908 m² | 1 080 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 738 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 1 080 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 738 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 1 080 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 738 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRIET IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484153762
- SIRET
- 48415376200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115017E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |