Déclaration préalable Logement N° 04115017E0056

Déclaration préalable à Mont-près-Chambord pour 667 m² de logement - 43 Route De Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier DP n° 04115017E0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04115017E0056, accordée le 8 janvier 2018 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Route De Blois, Mont-près-Chambord (41250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT407, BT408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 647 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT407 BT408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 0 m² 667 m² 44 m² 667 m² 0 m² 667 m²
Total 711 m² 0 m² 667 m² 44 m² 667 m² 0 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 1 - 7
- - 28,6 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115017E0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Route De Blois, Mont-près-Chambord (41250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115017E0056, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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