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Permis de construire Locaux N° 04115014C0004

Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 322 m² de locaux - 816 La Petite Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 816 La Petite Rue, Mont-près-Chambord (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD et accordé le 17 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115014C0004, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 04115014C0004

Demandeur

LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115014C0004, délivré le 17 mai 2014 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 816 La Petite Rue, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS304, BS302, BS299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 127 m²

Surface existante avant

2 122 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

10/03/2016

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS304 BS302 BS299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 122 m²	229 m²	93 m²	0 m²	93 m²	229 m²	2 351 m²
Total	2 122 m²	229 m²	93 m²	0 m²	93 m²	229 m²	2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	156 m²
Commerce et services	0 m²	149 m²	93 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Agricole et forestier	2 046 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	1 953 m²
Total locaux	2 122 m²	229 m²	93 m²	93 m²	229 m²	2 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775395619
SIRET: 77539561900015
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115014C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 816 La Petite Rue, Mont-près-Chambord (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD et accordé le 17 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115014C0004, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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