Permis de construire n° 04114922N0005 à Montoire-sur-le-Loir pour 25 m² de locaux, 1 Place Clemenceau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 04114922N0005
Demandeur
A C PLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04114922N0005, délivré le 6 septembre 2022 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Place Clemenceau. A C PLOUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA364, AA365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 135 m² |
| Locaux | 180 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 205 m² |
| Total | 338 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 205 m² |
| Total locaux | 180 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A C PLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488279738
- SIRET
- 48827973800022
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)
Autres dossiers de A C PLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114922N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |