Déclaration préalable Logement N° 04114923N0003

Déclaration préalable n° 04114923N0003 à Montoire-sur-le-Loir pour 47 m² de logement, 57 Rue Lemoine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 04114923N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Lemoine, la déclaration préalable n° 04114923N0003 a été accordée le 11 avril 2023 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 47 m²
Total 49 m² 0 m² 47 m² 2 m² 47 m² -2 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZILLY (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114923N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Lemoine, à Montoire-sur-le-Loir (41800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114923N0003, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoire-sur-le-Loir

Autres types d'autorisations à Montoire-sur-le-Loir