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Permis de construire Locaux N° 04114920N0012

Permis de construire n° 04114920N0012 à Montoire-sur-le-Loir pour 1 182 m² de locaux, 1 Place Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Du Marechal Foch, à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES et accordée le 9 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114920N0012, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 04114920N0012

Demandeur

SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114920N0012 porte sur un projet situé 1 Place Du Marechal Foch. Le projet est porté par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

06/10/2021

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	0 m²	1 182 m²	0 m²	1 177 m²	5 m²	1 182 m²
Total	1 177 m²	0 m²	1 182 m²	0 m²	1 177 m²	5 m²	1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 177 m²	0 m²	1 177 m²	-1 177 m²	0 m²
dont Hôtels	578 m²	0 m²	578 m²	-578 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 182 m²	0 m²	1 182 m²	1 182 m²
dont Bureaux	0 m²	1 182 m²	0 m²	1 182 m²	1 182 m²
Total locaux	1 177 m²	1 182 m²	1 177 m²	5 m²	1 182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 832412381
SIRET: 83241238100010
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTORIE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114920N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Du Marechal Foch, à Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SELARL ANTONY BERTHELOT ET THOMAS LEMOINE, NOTAIRES et accordée le 9 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114920N0012, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoire-sur-le-Loir

PC n°04114920N0002 Locaux Autorisé

9001 Rue Balzac

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

25 mai 2020 152 m² SDP SCI MAEN

DP n°04114920N0043 Logement Autorisé

16 Boule Jean Mermoz

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Transformation sans extension

19 janv. 2021 836 m² SDP

PC n°04114920N0010 Locaux Autorisé

2 Rue Louis Chereau

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 50 m² SDP

DP n°04114921N0011 Logement Autorisé

11 Rue Sainte Catherine

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Transformation sans extension

12 avr. 2021 133 m² SDP

PC n°04114920N0013 Locaux Commencé

49 Rue Denis Papin

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Extension sans transformation

12 mai 2021 320 m² SDP CARROSSERIE ADRIEN ROCHEREAU

PC n°04114921N0006 Logement Terminé

33 Rue Pasteur

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

07 juin 2021 318 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

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