Permis de construire Logement N° 04114720A0010

Permis de construire à Les Montils pour 181 m² de logement - Mail Des Tilleuls

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04114720A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04114720A0010, délivré le 26 octobre 2020 à Les Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Mail Des Tilleuls, Les Montils (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH4104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Montils

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH4104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114720A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mail Des Tilleuls, Les Montils (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114720A0010, instruit par la commune de Les Montils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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