Permis de construire n° 04114712C0029 aux Montils pour 11 m² de locaux, Aire De Loisirs Des Masnie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2013
Dossier PC n° 04114712C0029
Demandeur
RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114712C0029 a été délivré le 20 janvier 2013, pour un projet situé Aire De Loisirs Des Masnie. Le demandeur déclaré est RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Montils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet aux Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
| Total | 43 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
| Total locaux | 43 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775393762
- SIRET
- 77539376200015
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- LES MONTILS (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114712C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |