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Permis de construire Locaux N° 04114712C0029

Permis de construire à Les Montils pour 11 m² de locaux - Aire De Loisirs Des Masnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Loisirs Des Masnie, Les Montils (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN et accordé le 20 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114712C0029, instruit par la commune de Les Montils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PC n° 04114712C0029

Demandeur

RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04114712C0029, délivré le 20 janvier 2013 à Les Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aire De Loisirs Des Masnie, Les Montils (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 983 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Montils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	54 m²
Total	43 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775393762
SIRET: 77539376200015
Code APE (NAF): 79.11Z - Activités des agences de voyage
Localisation: LES MONTILS (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114712C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Loisirs Des Masnie, Les Montils (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS D'INFORMATION TOURISTIQUE - MON'TI TRAIN et accordé le 20 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114712C0029, instruit par la commune de Les Montils.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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