Permis de construire Locaux N° 04114616U0003

Permis de construire à Monthou-sur-Cher pour 353 m² de locaux - 96 Route Des Caves

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 04114616U0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04114616U0003, délivré le 1 juillet 2016 à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 96 Route Des Caves, Monthou-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY12, AY213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 115 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Monthou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY12 AY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monthou-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41146
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 353 m² 0 m² 57 m² 0 m² 296 m² 353 m²
Total 57 m² 353 m² 0 m² 57 m² 0 m² 296 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 57 m² 353 m² 0 m² 57 m² 0 m² 296 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHOU SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114616U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Route Des Caves, Monthou-sur-Cher (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114616U0003, instruit par la commune de Monthou-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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